Le contrat de prévoyance loi Madelin est une assurance qui permet de bénéficier de prestations complémentaires à l’assurance maladie. En effet le régime obligatoire prévoit des indemnités qui ne suffisent pas à couvrir les frais en cas d’accident de la vie courante, d’hospitalisation, de décès ou perte de revenus.

 Que couvre alors le contrat prévoyance ?

Les garanties proposées dans un contrat prévoyance complètent les prestations servies par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale. Ces prestations sont particulièrement nécessaires pour les risques majeurs qui ne sont pas intégralement couverts par la Sécurité sociale.

La souscription d’un contrat prévoyance est un moyen d’anticiper les risques liés à une personne en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité.

La plupart des entrepreneurs et particuliers se prémunissent de nombreux sinistres à travers les assurances de biens, car ce sont des sinistres qui sont fortement ressentis par leur fréquence élevée. En revanche les sinistres ayant les conséquences les plus lourdes financièrement, heureusement plus rares : accident de la vie privée, invalidité, perte d’autonomie, décès sont souvent occultés

Quelles que soient les catégories socioprofessionnelles, nul n’est préparé à pouvoir gérer financièrement en pleine autonomie les conséquences d’un décès d’une invalidité ou d’une incapacité de travail, suite à un accident ou à une maladie.

Chaque année, 11 millions d’accidents de la vie courante surviennent en France. Un accident de la vie courante peut-être une brûlure, une noyade, une intoxication. Ils sont 4 fois plus élevés que les accidents de la route. Ils peuvent survenir lorsque vous cuisinez, vous jardinez.

Chaque année 700 000 accidents sont recensés en France et font 600 morts. La totalité des risques rencontrés dans les établissements industriels, commerciaux, administratifs, infrastructures routières ou portuaires, les chantiers sont très disparates. Les principaux sinistres sont liés à la manutention manuelle ou mécanique, les chutes, les brûlures, l’utilisation d’outillages à mains, les agressions, les risques chimiques ou électriques et les problèmes de souffrance psychologiques.

Le contrat de prévoyance Collective souscrit par l’employeur

Votre employeur peut avoir souscrit à un contrat prévoyance pour les salariés de votre entreprise. En général les prix proposés tiennent compte de l’effectif de l’entreprise et ce contrat de prévoyance collective bénéficie d’un tarif attractif. Il faut donc vérifier auprès de votre employeur.

Contrat de prévoyance individuel

L’assurance prévoyance individuelle peut être souscrite :

• en complément d'un contrat prévoyance collective ;
• en l’absence d’un contrat prévoyance collective ;
• lors du départ en retraite.

Souscrire une prévoyance individuelle : les éléments clés

Avant de souscrire une prévoyance individuelle, il vous faut vérifier :

• Si vous possédez une prévoyance collective et quelles sont les garanties incluses pour ne pas souscrire une prévoyance individuelle qui fasse doublon dans les garanties proposées.
• Déterminer les besoins pour votre famille en matière de prévoyance :
  • décès,
  • maladie,
  • maternité,
  • invalidité,
• les tarifs proposés : les tarifs de la prévoyance individuelle varient selon les éléments clés suivants :

Votre âge,
le sexe,
l'état de santé,
les garanties proposées.

N’oubliez pas, lorsque l’un des membres de la famille vient à décéder que ce soit un décès par maladie ou par accident. Ces évènements tragiques peuvent ruiner la vie d’une famille dont bien souvent le patrimoine et les revenus sont insuffisants pour faire face à cette situation, d’où l’intérêt de souscrire une prévoyance individuelle.

Dans la plupart des cas, les personnes perçoivent des revenus issus d’activités professionnelles, ces revenus-là garantissent la pérennité financière de la famille, cependant personne n’est à l’abri d’un licenciement suite à un problème économique lié à l’employeur. Cette situation générera des indemnités de pôle emploi, mais elles ne sont pas pérennes dans le temps, d’autre part une perte de salaire peut aussi provenir d’un problème lié à une perte d’autonomie, santé ou décès. Il est donc important de se prémunir face à tous ces risques.

En l’absence d’un contrat prévoyance individuel qui garantit un accident de la vie, aucune indemnité n’étant versée, c’est le patrimoine immobilier ou les capitaux mobiliers qui vont se substituer au contrat d’assurance, sachant que très souvent le capital représenté par le patrimoine des ménages est bienmoins important que le capital garanti par un contrat.

D’autre part, le patrimoine immobilier a le désavantage de ne pas offrir de liquidité immédiate, en effet la vente d’un bien immobilier peut bien souvent prendre plusieurs mois. Cela entraîne des situations parfois dramatiques, aliénation du patrimoine et perte importante de pouvoir d’achat.

Dans le cadre d’un accident du travail, l’assurance de l’employeur prend en charge le sinistre, tous les salariés sont couverts à ce titre. En revanche, tous sinistres consécutifs à une maladie à un accident dans le cadre de la vie privée qui entraînerait l’incapacité à poursuivre l’activité professionnelle, peuvent s’avérer dramatiques dans la mesure où l’employeur n’est pas tenu de maintenir le contrat de travail. Ainsi, la personne peut se retrouver sans activité professionnelle donc privée de revenus. Si aucun contrat prévoyance n’a été souscrit, le salarié ne bénéficiera d’aucun capital ni de rente éducation pour les enfants.

Il est donc primordial de souscrire à un contrat prévoyance individuel pour se prémunir de cette éventualité.

Les répercussions financières suite au décès

Le coût des obsèques : Les frais d’obsèques sont une lourde charge pour les familles. Le coût varie entre 1300 et 6 101 euros, il faut compter en moyenne 3 098 euros. D’autre part, les frais funéraires en province sont moins élevés qu’en région parisienne : pour les mêmes prestations, le coût des obsèques peut représenter une différence de 20 à 50 %. Par ailleurs, les tarifs des services funéraires ont augmenté de 34 % en 10 ans selon l’association UFC - Que Choisir.

Baisse des revenus : le décès d’une personne exerçant une activité professionnelle, entraîne une perte irréversible d’un salaire, qui contribuait aux dépenses et charges du foyer. En revanche, ce salaire peut être compensé dans sa totalité, dans le cadre de l’assurance décès. Il faut prévoir 3 ans de salaire pour le conjoint et une année par enfant à charge pour permettre un temps d’adaptation à la famille.

Frais majorés : Les dépenses de la vie courante sont un élément à prendre en compte. Lors d’un décès dans un couple, le conjoint survivant devra conserver des charges fixes. En effet, le coût de l’eau, de l’énergie ne sera pas divisé par deux. Il en résulte donc une perte de pouvoir d’achat.

Les répercussions financières suite à l’invalidité

Baisse des revenus : En cas d’invalidité, les frais médicaux sont pris en charge par l’assurance-santé. Mais qui assure le maintien du revenu ?

Les régimes de protection sociale indemnisent une faible partie, mais ne couvrent pas la perte totale de revenu. Dès lors, la personne doit supporter la différence entre l’ancien salaire et la pension d’invalidité versée, calculée à partir d’un salaire moyen de base auquel est appliqué un pourcentage variant en fonction de la catégorie d’invalidité. C’est cette différence qu’il faut donc garantir.

Frais majorés : L’état d’invalidité d’une personne entraîne des frais, par exemple, adapter le logement ou avoir recours à une aide-ménagère. Les coûts, suite à un décès ou une invalidité sont importants, et peuvent avoir un impact sur la situation économique des ménages. Il convient alors de s’intéresser aux régimes obligatoires auxquels sont affiliés les ménages et de savoir s’ils bénéficient d’une aide financière suffisante ou pas.

Les indemnisations insuffisantes des régimes obligatoires

Les prestations servies par les organismes obligatoires sont loin d’assurer une prise en charge correcte des besoins des individus en termes de prévoyance, le niveau de protection est très variable selon les professions. Ainsi, en matière de risque décès et de risque d’incapacité, c’est-à-dire d’invalidité totale ou partielle, certaines catégories ne sont tout simplement pas couvertes.

Nous allons étudier plus en détail ce constat en s’intéressant aux prestations des régimes obligatoires qui sont : La Sécurité sociale, le Régime Social des Indépendants et la Mutualité Sociale Agricole.

Les indemnisations de la Sécurité sociale

Une couverture décès : la Sécurité sociale verse un capital décès, qui permet aux proches defaire face aux frais immédiats occasionnés par le décès (notamment les frais d’obsèques). Le capital est versé par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de la personne décédée.

La prestation est versée par ordre de priorité : à l’époux (se), à défaut les enfants, à défaut aux ascendants. Le capital est forfaitaire 3450 euros. Pour en savoir plus

- Une couverture invalidité : l’Assurance Maladie prend en compte le salaire annuel moyen (SAM) à partir des dix meilleures années d’activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale). Le montant de la pension d’invalidité dépend également de la catégorie d’invalidité attribuée :

- Une couverture décès : Les droits des artisans et des commerçants sont unifiés comme dans le régime complémentaire de retraite. Le droit au capital décès est étendu aux ayants droit d’un assuré commerçant retraité.

Si l’assuré est cotisant, le capital décès est égal à 7 946.40 euros en 2018 soit 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). Si l’assuré est retraité, le capital décès est égal à 3178,56 euros en 2018 soit 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Un capital décès supplémentaire peut, sous certaines conditions, être versé aux enfants à charge, soit 1986.60€ euros en 2018 ce qui équivaut à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

- Une couverture invalidité : Pour les commerçants, l’assurance invalidité garantit deux risques ; l’invalidité partielle où la pension annuelle est égale à 30 % du revenu annuel moyen et l’invalidité totale et définitive où la pension annuelle est égale à 50 % du revenu annuel moyen.

Les indemnisations de la Mutualité Sociale Agricole

- Une couverture décès : Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient au jour du décès de l’assuré à la charge du défunt, ce sont les bénéficiaires prioritaires. Le montant du capital décès est fixé en fonction du salaire que percevait l’assuré. Son montant est égal à 91,25 fois le gain journalier de base du salarié.

- Une couverture invalidité : Pour une invalidité partielle supérieure à 66 %, la prestation est égale au 3/5 du montant servi pour inaptitude totale.

Il est donc impossible, en l’état de couvrir les dépenses liées aux soins ou même de pallier aux difficultés financières liées au décès. Souscrire un contrat de prévoyance permet de se prémunir de ces éventualités tant au niveau individuel que professionnel.

Contrat de prévoyance TNS : complémentaire santé Madelin

Les TNS, travailleurs Non-salariés (professionnels libérales, artisans, commerçants, gérants non-salariés et leurs familles sont affiliés à la Sécurité sociale mais ne disposent pas de garanties suffisantes pour faire face aux aléas imprévisibles qui peuvent arriver.

Le contrat de prévoyance TNS permet au même titre que le contrat de prévoyance individuel ou collective de prendre en charge les dépenses de santé, indemnités journalières, invalidité, décès, rente du conjoint, rente éducation

Quel montant pour les indemnités journalières TNS

Principe de calcul Sécurité IJ TNS sociale

Arrêt de travail à temps complet

L'indemnité journalière est égale à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles.
Pour les micro-entrepreneurs, le revenu est obtenu en appliquant au chiffre d'affaires déclaré et en retirant l’abattement fiscal

L’indemnité journalière pour un Revenu supérieur à 3 862,80 €

En cas de revenu annuel supérieur à 3 862,80 €, le montant de l'indemnité est :

• entre 21 € et 54,43 €par jour soit entre 630 et 1633 € par mois (40% du revenu)
• Pour lesauto-entrepreneurs : 5,29 € et 54,43 € par jour soit de 158€ à 1620€ par moi

L’indemnité journalière pour un Revenu inférieur à 3 862,80 €

En cas de revenu annuel inférieur à 3 862,80 € :

• l'indemnité est égale à environ 21 € soit 630 euros par mois
  pour les assurés actifs hors micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière
• pour les auto-entrepreneurs, l'indemnité journalière est nulle

Conjoint collaborateur

Pour les conjoints collaborateurs, l'indemnité journalière est forfaitaire et son montant est de 21,77 € par jour.

Quand a lieu le paiement des IJ ?

• Arrêt de travail pour maladie ou accident supérieur à 7 jours : versement le 4e jour
• Arrêts de travail d’une durée inférieure ou égale à 7 jours : versement le 8e jour
• En cas d’hospitalisation : versement le 4e jour d'hospitalisation

Les délais de carence et les jours où sont versés les indemnités journalières prennent en compte tous les jours de la semaine, samedi et dimanche inclus.

 Exemples Indemnités journalières pour les TNS

1er cas : revenu moyen de 2 500 €

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années : 2 500 €
2 500 < 3 862,80 € donc l'indemnité journalière est de 21 €.
Sauf pour les micro-entrepreneurs : l'indemnité est nulle.

2e cas : revenu moyen de 20 000 €

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années : 20 000 €
20 000 € x 1/730 = 27,40 €
L'indemnité journalière est de 27,40 €.

3e cas : revenu moyen de 42 000 €

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années : 42 000 €
42 000 x 1/730 = 57,53 €
L'indemnité journalière est ramenée au maximum soit 54,43 €.

4e cas : pour les micro-entrepreneurs avec chiffre d'affaires moyen de 55 500 €

Chiffre d'affaires annuel : 55 500 € activité de vente de marchandises
Revenu pris en compte après abattement* : 55 500 x (100 % - 71 %) = 16 095 €
Calcul de l'indemnité : 16 095 € x 1/730 = 22,05 €
L'indemnité journalière est de 22,05 €.

5e cas : pour les micro-entrepreneurs avec chiffres d'affaires moyen de 10 000 €

Chiffre d'affaires annuel : 10 000 € pour une activité de vente de marchandises
Revenu pris en compte après abattement* : 10 000 x (100 % - 71 %) = 2 900 €
Le revenu est inférieur à 3 862,80 : pas d'indemnité journalière.

* Abattement micro-entrepreneur :

• 71 % pour vente de marchandises
• 50 % pour prestations de services commerciaux et artisanales (BIC)
• 34% prestations de services et activités libérales (BNC)

Le contrat de prévoyance TNS : Comprendre comment cela marche

Prenons l’exemple d’un Artisan Maçon avec une rémunération de 15 000 € par AN

Les prestations versées par le RSI seront les suivantes en 2018

Arrêt temporaire de travail

Indemnités journalières versées du 8ème au 360ème jour : 21 €/jour

Rente invalidité

Rente journalière versée pour un taux d’invalidité de 100% 21€/jour

Majoration de la rente de base di l’assistance d’une tierce personne requise : 21€/Jour

Capital Décès

Capital versé en cas de décès dû à une maladie : 7946€

Capital versé en cas de décès dû à un accident : 7946 €

Pension Viagère du conjoint

Rente mensuelle versée au conjoint en cas de décès dû à une maladie ou un accident : 0€/mois

Rente Education

Rente mensuelle versée en cas de décès pour chaque enfant à charge : 0€

Nous avons pris le soin de proposer un contrat de prévoyance TNS en étroite relation avec le besoin.

Améliorer les garanties proposées par le RSI. Nous avons travaillé sur l’arrêt temporaire de travail, permettant de toucher une indemnité journalière complémentaire. Nous avons également travaillé pour réévaluer le capital décès, sa rente invalidité.

Nous avons ajoutée une prise en charge des frais professionnels

La souscription de ce contrat prévoyance pour cet artisan maçon est prise en charge par son entreprise et déductible pour une grande partie de ses impôts sur sa société.

Notre client a vite compris l’intérêt de ce type de contrat en prenant le temps de se projeter ce qu’il touchera en cas d’accident, invalidité et ce qu’il pourrait potentiellement laisser à sa famille en cas de décès.

Vous avez moins de 67 ans, prenez le temps vous aussi d’étudier les conséquences éventuelles en réalisant un devis prévoyance santé TNS